Politique de confidentialité

Déménagement Beding-Bedang (« nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

1. Qui est responsable de vos renseignements

Déménagement Beding-Bedang
Bois-des-Filion (Laurentides), Québec, Canada
Téléphone : (438) 874-4519
Courriel : contact@bbdemenagement.ca

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, cette fonction a été déléguée par écrit à :

Didier Giraud
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@bbdemenagement.ca
Téléphone : (438) 874-4519

C'est à lui que vous devez adresser toute question ou demande relative à vos renseignements personnels (voir la section 12).

2. Quels renseignements nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3.

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP — enregistrée avec les formulaires soumis, à des fins de sécurité et de limitation des envois abusifs. Pour le bandeau de consentement, elle n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte irréversible est stockée.
• Type de navigateur — conservé avec les soumissions et les signatures, comme élément de preuve.
• Coordonnées géographiques des adresses saisies — obtenues auprès d'un service de cartographie, afin de calculer la distance du déménagement.

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Si nous devions un jour utiliser vos renseignements à une fin nouvelle, non prévue ci-dessus, nous vous en informerions et solliciterions votre consentement au préalable.

4. Votre consentement

Votre consentement est manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins spécifiques. Il est demandé de façon distincte de toute autre information (article 14).

• Les cases de consentement des formulaires ne sont jamais pré-cochées.
• Le consentement à recevoir des communications promotionnelles est séparé de celui requis pour traiter votre demande. Refuser le premier ne vous prive pas du second.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps — voir la section 12.

Nous conservons une trace de chaque consentement (date, portée, version de la présente politique) afin de pouvoir en faire la démonstration, comme la Loi l'exige.

5. Témoins de connexion (cookies)

Un « témoin » est un petit fichier déposé sur votre appareil. Nous en utilisons très peu, et aucun à des fins publicitaires.

Le calculateur enregistre également votre inventaire dans le stockage local de votre navigateur (clé bbCart), afin que vous puissiez reprendre où vous en étiez. Ces données restent sur votre appareil et ne nous sont transmises qu'au moment où vous envoyez votre soumission. Vider le cache de votre navigateur les supprime.

Aucun outil de mesure d'audience n'est actif à ce jour. Si nous en ajoutions un, il ne serait activé qu'après votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes préférences de témoins.

6. Partage avec des tiers

Nous communiquons vos renseignements uniquement dans les cas suivants :

7. Communication de renseignements hors du Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi, nous avons évalué ces communications. Les renseignements transmis sont limités au strict nécessaire, ne comportent ni votre nom ni vos coordonnées, et servent uniquement à répondre à votre requête technique du moment.

Vous gardez le contrôle. Ces services ne sont sollicités qu'après votre consentement à la catégorie « cartographie ». Si vous le refusez, le calculateur demeure pleinement utilisable : vous saisissez alors vos adresses manuellement, et nous confirmons la distance avec vous par téléphone.

8. Estimation produite automatiquement

Le calculateur produit une estimation de prix à partir de l'inventaire que vous déclarez, du volume calculé et de la distance. Il s'agit d'un traitement automatisé.

9. Signature électronique des contrats

Lorsque vous signez un contrat en ligne, nous conservons l'image de votre signature manuscrite, la date et l'heure, votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur. Ces éléments constituent la preuve de votre engagement, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Le lien de signature qui vous est transmis est unique, imprévisible et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Il ne donne accès qu'à votre propre contrat.

10. Combien de temps nous conservons vos renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons (article 23).

11. Comment nous protégeons vos renseignements

• Chiffrement en transit — l'ensemble du site est servi en HTTPS.
• Mots de passe protégés — les accès du personnel sont chiffrés par un algorithme à sens unique (bcrypt). Ils ne sont jamais stockés en clair ni récupérables.
• Secrets hors du web — les mots de passe de base de données et les clés de configuration sont conservés à l'extérieur du répertoire public du serveur.
• Accès selon la fonction — chaque membre du personnel n'accède qu'aux sections nécessaires à son travail, selon des permissions individuelles.
• Journal des accès — les actions effectuées dans l'espace administratif sont enregistrées.
• Documents à l'abri — les fichiers que vous transmettez sont stockés hors du répertoire public et ne sont accessibles qu'après authentification.
• Protection contre les abus — les formulaires publics limitent le nombre d'envois par adresse IP.

12. Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels (section 15) ou remplissez le formulaire prévu à cet effet.

• Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
• Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite, afin de protéger vos renseignements contre une divulgation à un tiers.
• Tout refus vous sera communiqué par écrit et motivé, en vous indiquant les recours dont vous disposez.

13. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tout incident de confidentialité. Si un incident présentait un risque de préjudice sérieux pour vous, nous en aviserions promptement la Commission d'accès à l'information ainsi que vous-même, et prendrions les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons et solliciterons de nouveau votre consentement aux témoins.